Notice d’information relative à la collecte, au traitement de données à caractère personnel à destination des candidats au recrutement

Des données vous concernant sont collectées et traitées par la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté dans le cadre du processus de sélection et de recrutement.

Ces données constituent des « Données à Caractère Personnel » au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, c’est-à-dire des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, adresse, date de naissance, etc.).

Un « traitement » de Données à Caractère Personnel consiste en toute opération ou tout ensemble d’opérations automatisées ou non, portant sur de telles données, incluant notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication, la diffusion, ainsi que le rapprochement, l’effacement ou encore la destruction de telles données.

L’objet de la présente notice est de fournir les informations relatives aux traitements de Données à Caractère Personnel mis en œuvre par la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté et concernant les Données à Caractère Personnel des collaborateurs.

Pour pouvoir accompagner au mieux les candidats (ci-après « vous ») dans leurs démarches, cette politique leur présente les modalités et les conditions de traitement de leurs données à caractère personnel, obtenues lors de la procédure de sélection et de recrutement, ainsi que sur leurs droits au regard de ces traitements de données.

Il est important que vous preniez connaissance de la présente politique, car en nous soumettant votre candidature, vous reconnaissez l’avoir lue, comprise et approuvée.

Comment nous obtenons vos données à caractère personnel ?

Lors du processus de recrutement et de sélection, vous nous transmettez par courrier ou au travers des sites web de recrutement, des données nécessaires à cette opération.

A ce titre, vous nous communiquez des Données à Caractère Personnel relative à votre identité, votre situation familiale, vos coordonnées de contact, votre vie professionnelle et personnelle.

Ces données pourront être utilisées pour la rédaction ultérieure d’un contrat précisant le nature du lien existant entre la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté et vous.

Nous pouvons également collecter des données par l’intermédiaire de tiers prestataires de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté, comme des sites de recrutement, des cabinets de recrutement ou des entreprises de travail intérimaires. La Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté peut également consulter le profil des candidats sur certains réseaux sociaux (LinkedIn, Viadeo, etc.).

A l’occasion du processus de sélection et de recrutement, la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté pourra enrichir les données transmises.

La Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté ne collecte pas certaines catégories particulières de données à caractère personnel.

Ces catégories particulières de données à caractère personnel sont les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Par principe, nous ne collectons ni ne traitons aucune de ces catégories de données à caractère personnel particulières.

Qui accèdent à vos données ?

Les personnes suivantes peuvent être destinataires de tout ou partie de vos Données à Caractère Personnel, au sein la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté:

Les personnes en charge des ressources humaines (Emplois et Compétences),
Les personnes en charge des questions juridiques au sein de la direction des ressources humaines,
Les responsables hiérarchiques du service ou de la direction bénéficiaire du recrutement,

Certaines Données à Caractère Personnel peuvent être communiquées par la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté :

À d’autres entités du Groupe BPCE,
À des tiers prestataires de services RH (Cabinet de recrutement) mandatés par la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté.

Ces destinataires sont tenus de respecter la confidentialité des Données à Caractère Personnel qui leur sont communiquées et ne doivent utiliser ces Données à Caractère Personnel que sur instruction de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement en charge des traitements de Données à Caractère Personnel concernant les collaborateurs est la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté.

Pourquoi nous traitons vos données ?

Vos données uniquement dans le cadre du processus de sélection et de recrutement, à savoir :

Traitement	Base du traitement
Gestion administrative des candidatures	Intérêt légitime
Evaluation de l’adéquation de la candidature au poste proposé	Intérêt légitime
Vérification des antécédents des candidats	Intérêt légitime
Prise de contact avec les candidats pour l’organisation du ou des entretiens	Intérêt légitime
Préparation d’un contrat de travail / stage si la candidature est retenue	Nécessaire à l’exécution d’un contrat

Combien de temps sont conservées vos données ?

Vos Données à Caractère Personnel sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 5 du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

De manière générale, vos Données à Caractère Personnel seront conservées pendant leur période d‘emploi au sein de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté et au-delà, dans la limite des délais de prescription applicables.

Sauf nouvelles disposition légales ou réglementaires particulières, les données à caractère personnel des candidats non retenus sont détruites ou anonymisées à l’issue d’un délai de 2 ans à partir du dernier contact avec la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté.

Comment assurons-nous la sécurité et la confidentialité de vos données ?

Le respect de la vie privée, la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel demeure l’une de nos priorités.

Nous prenons, au regard de la nature des données à caractère personnel et des risques présentés par leur traitement, les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver la sécurité de vos données, et, notamment, empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès ou prévenir toute utilisation impropre.

Où sont stockées vos données ?

Les Données à Caractère Personnel et les informations relatives, sont stockées dans nos Systèmes d’Information ou dans celui de nos sous-traitants ou partenaires.

La Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté apporte une attention toute particulière au choix de ces prestataires ou sous-traitants, notamment en ce qui concerne les aspects de qualité, de sécurité et de confidentialité, avec la mise en œuvre de solutions techniques et le stockage des données à caractère personnel situés au sein de l’UE.

Si tel ne devait être le cas, la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté s’assure que les prestataires retenus offrent des mesures de sécurité et de protection des Données à Caractère Personnel adéquates.

Nos actions de profilage

Le profilage consiste à utiliser des données à caractère personnel pour évaluer certains aspects de la personne concernée, analyser ou prédire ses intérêts, son comportement ou d’autres attributs.

Dans le cadre de notre relation, nous pourrions être amenés à mettre en œuvre une catégorie de profilage ne produisent pas d’effets juridiques à votre égard.

A la date de rédaction de cette notice, la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté n’utilise pas de profilage.

Quand nous aurons recours à de telles techniques, la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté prendra les mesures nécessaires pour limiter les risques d’erreurs et d’atteintes aux droits et libertés fondamentaux des personnes.

Dans l’hypothèse où un profilage aurait des conséquences juridiques à l’égard du candidat, les résultats de l’utilisation de ces techniques ne seront qu’une aide à la décision de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté :

Une intervention humaine de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté est toujours prévue dans le processus de décision,
Et vous avez le droit de nous présenter vos observations, ou d’obtenir une explication quant à la décision prise, et de contester la décision.

Mise en œuvre de traitements particuliers reposant sur une technologie spécifique

Nous pouvons être amenés à utiliser des dispositifs d’entretien par visioconférence ou des dispositifs vidéos consultables en différé.

Ces images pourront être utilisées dans le processus de sélection et de recrutement et seront conservées durant 90 jours au maximum.

Cookies et autres traceurs

Vous êtes informé que lors de vos visites sur l’un de nos sites, des cookies et des traceurs peuvent être installés sur votre équipement terminal. Vous pouvez consulter, sur le site concerné, la politique cookies mise en œuvre. Lorsque cela est nécessaire nous recueillons votre consentement préalablement à l’installation sur votre équipement terminal de tels traceurs mais également lorsque nous accédons à des données stockées sur votre équipement.

La durée de vie de ces traceurs est de 13 mois au maximum.

Vos droits

Dans les conditions prévues par les articles 15 à 21 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles), vous disposez des droit suivants :

Droit d’accès: Vous avez le droit d’obtenir de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté la confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données. Vous pouvez obtenir de Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté des informations relatives à la finalité du traitement, aux catégories de données concernées et aux destinataires ou catégories de destinataires. Vous disposez également du droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. Pour toute demande de copie supplémentaire, la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté pourra exiger du candidat qu’il supporte la charge financière de ce coût.
Droit de rectification et droit à l’effacement : Vous pouvez obtenir de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté, dans les meilleurs délais, la rectification de données inexactes ou incomplètes. Vous avez également le droit d’obtenir l’effacement ou l’anonymisation dans les meilleurs délais des données qui vous concernent notamment, lorsque ses données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
Droit à la limitation du traitement : le candidat a un droit à la limitation du traitement notamment lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données à caractère personnel. Etant précisé que la limitation de traitement dure le temps que la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté vérifie l’exactitude desdites données. Le candidat peut également obtenir de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté la limitation du traitement lorsque nous n’avons plus besoin des données aux fins de traitement.
Droit d’opposition : Vous disposez du droit de s’opposer, au traitement de ses données à caractère personnel hormis les cas où ce traitement reposerait sur une obligation légale. Hors ce dernier cas, le candidat justifiera de raison tenant à sa situation particulière.

12. Comment exercez vos droits

Dans les conditions prévues par la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, les collaborateurs peuvent exercer à tout moment les différents droits prévus (droit d’accès aux Données à Caractère Personnel les concernant, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, droit de donner des directives sur le sort de ses Données à Caractère Personnel après sa mort).

Ces droits peuvent être exercés uniquement à partir du courriel professionnel du salarié ou par courrier recommandé postal avec les éléments permettant d’établir l’identité du demandeur aux coordonnées stipulées ci-dessous, selon les finalités des traitements des Données à Caractère Personnel concernées :

De la Direction des Ressources Humaines
- À l’adresse postale: 1 Rond-Point de la Nation 21088 DIJON Cedex 09
Du Délégué à la Protection des Données:
- À l’adresse email : delegue-protection-donnees@cebfc.caisse-epargne.fr
- À l’adresse postale: 1 Rond-Point de la Nation 21088 DIJON Cedex 09

Les candidats disposent d’un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle en matière de protection des données à caractère personnel :

La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris)

www.cnil.fr

Pour aller plus loin : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:32016R0679

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Version du 28 décembre 2020